Le bilan énergétique gratuit ou l’enquête obligatoire sur l’habitat énergivore, c’est l’arnaque en vogue des démarcheurs à domicile pour faire signer des devis pharaoniques aux consommateurs soucieux d’économies d’énergie ou du réchauffement climatique. Méfiance.
QUE CHOISIR, Publié le : 20/06/2018
« Tout a commencé par un coup de fil. La dame m’annonce que le bilan énergétique gratuit est devenu obligatoire pour tout le monde, se souvient Christian, qui vit en Loire-Atlantique. J’accepte que le contrôleur passe chez moi le lendemain. Il m’explique que le bilan énergétique des logements est obligatoire, au même titre que le contrôle antipollution des voitures, et qu’EDF établira ensuite un système de bonus-malus sur mes factures. On discute, et en plus de ce bilan énergétique, il propose de me monter un dossier pour une isolation gratuite. Comme je dois sortir, je réponds à ses questions et je signe. »
Mais, une fois de retour chez lui, Christian examine le document de plus près. Il découvre un devis de BT Concept Éco, une entreprise bien connue de l’UFC-Que Choisir, avec sa signature apposée sous la mention « bon pour travaux », et sans aucune indication des aides qu’on lui a annoncées. « Comment ai-je pu être aussi crédule ? » se demande encore Christian qui a fait jouer son droit de rétractation dès le lendemain.
Malheureusement, son cas n’a rien d’isolé : les témoignages se multiplient. Le bilan énergétique gratuit, tout comme l’analyse énergétique qui évite de payer une nouvelle taxe, ou encore l’enquête obligatoire sur l’habitat énergivore, voilà les nouveaux sésames des réseaux commerciaux et des entreprises sans scrupules pour que les portes des domiciles s’ouvrent facilement et sans la moindre méfiance.
Est-il utile de le rappeler ? Il n’existe strictement aucune obligation réglementaire de bilan ou d’analyse énergétique, ni aucune taxe de cette nature sur les logements. Seul le diagnostic de performance énergétique (DPE) est imposé, mais uniquement en cas de vente ou de mise en location du logement. On est vraiment aux antipodes d’une obligation généralisée, ne vous laissez pas abuser. Une fois entrés, les démarcheurs ont en effet un savoir-faire imparable pour vous faire signer n’importe quoi !
Élisabeth Chesnais QUE CHOISIR, Publié le : 20/06/2018
Attention au démarchage agressif et menaçant au nom de l’Agence nationale de l’habitat
Les services de l’État sont régulièrement alertés par des particuliers contactés par des sociétés, aux pratiques parfois agressives, qui laissent entendre qu’elles agissent au nom de l’État (« mandatées par l’agence nationale de l’habitat -ANAH– ») et proposent, par téléphone et sans diagnostic du logement in situ, des travaux d’isolation ou d’installation de systèmes de chauffage qu’elles présentent parfois comme obligatoires.
Ce type de pratiques expose les ménages et nuit à l’image des entreprises du secteur de l’énergie et du bâtiment.
La préfecture recommande :
- de ne pas donner suite à des démarchages téléphoniques faits « au nom de l’Anah » ;
- de ne pas contractualiser directement par internet pour une prestation de ce type sans vous être assurés au préalable qu’elle répond à vos attentes et à une estimation juste de vos besoins, après analyse votre logement lors d’une visite ;
- Si vous pensez avoir été victime d’un démarchage abusif, de contacter la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).
Vos démarches pour demander une aide de l’ANAH doivent se faire via le site: https://monprojet.anah.gouv.fr
Vous saurez si vous êtes éligibles grâce à votre numéro fiscal et votre revenu fiscal de référence (que vous ne devez jamais communiquer par téléphone lors d’un démarchage, notamment). Si vous êtes éligibles aux aides de l’Anah, vous pourrez alors poursuivre votre démarche.