Voici une réponse de l’association UFC-Que Choisir, du coup sans autorisation de notre part le formulaire SEPA s’est retrouvé chez Canal+/Sat.
Les 2 mois déjà prélevés ne peuvent être remboursé, on nous harcèle de mails, coup de téléphone et relance par courrier, c’est une véritable arnaque.
L’opérateur m’a « vendu » cet abonnement non pas en tant qu’abonnement d‘ESSAI gratuit avec engagement de 12 MOIS, mais pour lui c’était sans engagement et cela prenait automatiquement fin au bout d’un mois.
Voilà les nouvelles de cette affaire, mais je ne manquerai pas de saisir le médiateur de chez SFR.
L’association locale UFC-Que Choisir du Bas Rhin, le 26/08/2021 :
Monsieur,
Nous vous remercions de nous avoir contactés.
D’après les éléments soumis, vous avez bénéficié d’une période d’essai gratuite d’un mois aux Services Canal. Il vous aurait été indiqué que cette période d’essai prendrait fin automatiquement à la fin du mois de test. Vous nous informez que cette période d’essai se serait transformée sans votre accord en un abonnement à 26.99 € par mois avec période d’engagement d’un an. Vous contestez les frais de résiliation anticipée de Canal.
Sachez que vos informations peuvent être transmises à Canal lorsque vous souscrivez à leur période d’essai d’un mois gratuit, puisqu’il s’agit d’une offre sur douze mois payante dont le premier mois est offert. En acceptant de souscrire à ce mois d’essai, vous avez accepté que vous données soient transmises à ce prestataire. Ces éléments sont explicités dans les conditions générales de vente.
D’autre part, sachez que les mêmes conditions générales de vente précisent que le consommateur doit se manifester auprès de Canal pour résilier cette offre avant la fin du mois d’essai gratuit; En ne vous manifestant pas dans ces délais, vous avez tacitement, et conformément aux conditions générales de vente, accepté une offre avec engagement de douze mois. Votre résiliation avant l’expiration du délai de douze mois explique les frais de résiliation anticipés qui vous sont réclamés.
Il ne nous est malheureusement pas possible de vous proposer notre assistance car les conditions générales de cette offre sont disponibles sur le site SFR, et qu’elles ne peuvent être contredites sur la base d’une conversation téléphonique dont il ne subsiste pas de trace.
La jurisprudence considère qu’il revient également au consommateur de prendre connaissance des conditions du contrat auquel il s’engage. A défaut, il est considéré qu’il a manqué de diligence, et le vice du consentement ne peut être retenu. Nous vous invitons à systématiquement prendre connaissance des conditions accompagnant une offre qui vous est proposée.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
L’équipe UFC Que Choisir 67